Conditions generales de vente

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.nathalie-douce.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et Nathalie Douce®, artiste peintre – plasticienne, demeurant au 50, avenue des Ternes – 75017 Paris (ci-après désignée « Nathalie Douce® » ou « l’Artiste »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Prix

Les prix de vente indiqués sont en euros toutes taxes comprises.
Nathalie Douce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande dans la mesure du possible.

3. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Nathalie Douce®.

4. Paiement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par chèque de banque (joindre une photocopie de la pièce d’identité), ou espèces
Pour le règlement par chèque de banque, il vous suffit de faire parvenir à l’Artiste, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de Nathalie Douce® à l’adresse suivante : Nathalie Douce® 50, avenue des Ternes 75017 Paris. Dès la réception de votre chèque, votre commande vous sera expédiée dans les plus brefs délais et à vos frais. En cas de remboursement, l’acheteur est remboursé par chèque.

5. Livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse et à la date indiquées sur le bon de commande ou, s’il n’en est pas fait mention, dans un délai de 7 jours francs à compter de sa signature, et seront aux frais de l’acquéreur.

Nathalie Douce® ne pourra être tenue comme responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête 8 jours ouvrés). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devrez vérifier la conformité des objets livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer ces réserves par courrier à Nathalie Douce®, 50, avenue des Ternes 75017 Paris, ou courrier électronique nathaliedouce@wanadoo.fr, le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Nathalie Douce® de toute responsabilité vis à vis de l’acquéreur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante Nathalie Douce® – 50, avenue des Ternes 75017 Paris. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acquéreur.

6. Responsabilité

Nathalie Douce® ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. Nathalie Douce® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit.
Nathalie Douce® ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise manipulation des objets vendus.
La responsabilité de Nathalie Douce® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

8. Vie Privée

Les informations que vous communiquerez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions. Nathalie Douce® est la seule détentrice des informations vous concernant. Seul Nathalie Douce® et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Nathalie Douce® et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

9. Droits de l’Artiste

Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale; le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro production; le droit de porter l’œuvre à l’image ou en décoration pour décor film , vidéo , photo, ou tout autre support; le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues – notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, roman-photo, bande dessinée, pré ou post-publication – et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique, actuel ou futur, est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Artiste membre de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)

11, rue Berryer – 75008 Paris, France Tél.: 33+ 01 43 59 09 79 – Fax.: 33+ 01 45 63 44 89 adagp@adagp.fr © ADAGP – Paris